Protéger vos créations : un enjeu pour votre sécurité

Vous êtes artiste, créateur, artisan, designer… alors vous devez penser à protéger vos créations.

Cela vous permet de pouvoir agir si vous êtes copié. Il est également important de connaître les limites du plagiat, afin de vous prémunir de toutes accusations de copie ou contrefaçon.

C’est à l’INPI que toutes les informations sont prises et les formalités effectuées.

INPI : l’Institut National de la Propriété Industrielle

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► Artiste ou designer

Vous voulez mieux comprendre les enjeux de la propriété industrielle dans vos projets de créations et savoir comment l’INPI peut vous aider à les protéger/valoriser ? Voici les informations et services du site qui répondent spécialement à vos besoins.

http://www.inpi.fr/fr/la-pi-pour-vous/artiste-ou-designer.html

► Le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode…

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-droit-d-auteur.html

► L’enveloppe Soleau

	Même si le droit d’auteur s’acquière sans formalité, ce droit reste fragile au regard de certains grosses entreprises. Il est important de pouvoir prouver l’antériorité de votre création. L’enveloppe Soleau est une solution facile et très peu coûteuse pour dater une création.
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http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html

► Déposer un dessin ou un modèle

Vos créations ne sont pas forcément complètement nouvelles, et ne peuvent donc pas vous permettre de bénéficier des droits d’auteur. Pour autant, vous pouvez les protéger en déposant un dessin ou modèle.

http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html

► Déposer une marque

La marque est un élément indispensable de votre stratégie marketing et commerciale. Elle offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/pourquoi-deposer-une-marque.html

► Qu’est-ce qu’une contrefaçon

	Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles.
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